C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Entre le 60e et le 45e jour qui précèdent la date de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu ou à tous les membres dans le cas d’une élection du président au suffrage universel des membres de l’Ordre, les documents suivants:

1°  un avis indiquant les postes à combler, la période de mise en candidature, les conditions pour être candidat de même que la date et l’heure de clôture du scrutin;

2°  un formulaire de mise en candidature.

Décision 2012-06-27, a. 10.